REGLEMENT INTERIEUR
approuvé par le Conseil Municipal

Article 1- CONDITIONS D’ADMISSION

Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Celui-ci a pour mission de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.

Le fait de séjourner ou de pénétrer sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile. Par ailleurs, nul ne peut exercer d’activité commerciale sur le camping directement, ou par personne interposée, sans autorisation. 

Article 2 – FORMALITES DE POLICE

Toute personne devant séjourner au moins une nuit sur le terrain de camping doit au préalable présenter au gestionnaire ou son représentant ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées par la police indiquant notamment :

1.nom et les prénoms ; 2.la date et le lieu de naissance ; 3. La nationalité ; 4. Le domicile habituel.

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un adulte ne sont pas admis. 

Article 3     – INSTALLATION

La tente, la caravane, le mobile home ou le camping-car et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire, son représentant ou le régisseur.

Le nombre de personnes occupant un emplacement est limité à 6 personnes. 

Le régisseur du camping représente le maire en permanence. Il peut constater les contraventions au présent règlement. Il est habilité à percevoir les redevances par arrêté municipal l’instituant régisseur de recettes. Il prend toutes mesures utiles pour le maintien de l’ordre, la propreté et la bonne tenue du terrain de camping. Il fixe pour chaque campeur l’emplacement qui lui est réservé. 

Article 4 – BUREAU D’ACCUEIL

Les horaires d’ouverture de l’accueil sont les suivants :

en basse saison (avant …………………………………….……) : tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 sauf les vendredi et samedi 19 heures. 

en haute saison (…………………………………………………) : tous les jours de 9h00 à 12h30 et de 15h00 à  19h00 sauf les vendredi et samedi 20 heures. 

On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.

Un livre destiné à recevoir les réclamations est tenu à la disposition des usagers, Les réclamations ne seront examinées que si elles sont signées, datées, aussi précises que possible et se rapportant à des faits récents.

De même une boite à idées est au bureau d’accueil pour recevoir les suggestions.

Le camping ne peut être tenu responsable des colis que les campeurs souhaiteraient se faire livrer sur le camping. Ils peuvent se trouver égarés, ou volés si les livraisons ne correspondant pas à des horaires d’ouverture de l’accueil. 

Article 5 – LOCAUX 

La salle télé est ouverte selon les horaires de l’accueil (ci-dessus).

Le local jeunes est ouvert pendant les horaires d’animations prévues au programme. 

Le bar est ouvert selon le planning affiché. Lors des créneaux d’ouverture en soirée, le service se finira à 23 heures au plus tard (le denier verre sera servi à 22h30).

Le bar ne peut être prêté au public pour des raisons de sécurité.

Le camping se réserve le droit de fermer ces différents locaux mis à disposition des campeurs si on devait constater des incivilités.

Article 6 – MODALITES DE DEPART

Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ la veille de celui-ci. Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement du solde de leur séjour.

Les clients sur un emplacement devront avoir libéré la parcelle à 12h00 et ceux d’un hébergement locatif à 10h00. 

Article 7 – BRUIT ET SILENCE

Les usagers du terrain de camping sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures des portières et des coffres de voitures doivent être aussi discrètes que possible. Le silence doit être total entre 23 h et 7 h, mais dès 22 h et avant 8 h, les activités bruyantes, les chants, les appels doivent être évités, ainsi que le bruit des appareils phoniques.

Toute personne qui enfreindrait ce règlement fera l’objet de poursuites et son contrat de location sera par conséquent immédiatement rompu.

Article 8– ANIMAUX

Les chiens des catégories 1 et 2, et tout animal dangereux sont interdits. Seuls les chiens des autres catégories et les chats sont tolérés. Le nombre d’animaux est limité à DEUX par parcelle. Tout autre animal est interdit. Tout client ou visiteur faisant entrer un chien ou un chat doit présenter le livret d’identité de l’animal et son certificat de vaccination antirabique. En cas d’accident ou d’incident quelconque provoqué par un animal présent sur le camping, la responsabilité civile de son maître sera engagée. Les chiens et chats ne doivent jamais être laissés en liberté mais tenus en laisse. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables. Tout propriétaire doit ramasser les déjections de son animal. Des sacs à crottes sont à la disposition au bureau d’accueil. La présence des animaux aux abords des aires de jeu est formellement interdite.

Article 9 – VISITEURS

Après avoir été autorisés par le régisseur ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis sur le terrain de camping sous la responsabilité du campeur qui les reçoit. Le client accueille ses visiteurs au bureau situé à l’entrée du camping. Si ces visiteurs sont admis à pénétrer sur le terrain de camping, le campeur qui les reçoit est tenu d’acquitter une redevance selon le tarif en vigueur, dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et/ou installations du terrain de camping. Cette redevance fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Le client doit signaler toute entrée et tout départ.

Les véhicules des visiteurs sont FORMELLEMENT INTERDITS sur le terrain de camping.

Article 10 – CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES Y COMPRIS LES DEUX ROUES

Sur le terrain de camping, le code de la route s’applique et son respect est obligatoire. La vitesse maximale de circulation est de 10 km/h.

La circulation est interdite entre 23 h et 7 h pour tous les véhicules à moteur.

Ne peuvent circuler sur le terrain de camping que les véhicules légers autorisés (hors camping-cars et fourgons aménagés). Le stationnement n’est autorisé que sur l’emplacement attribué au client et non dans les allées. Le véhicule ne doit pas, en outre, empêcher l’arrivée des secours, entraver la circulation des campeurs ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

Les personnes possédant une remorque sur le camping doivent impérativement lors de leur arrivée la déclarer à l’accueil et en donner l’immatriculation. Si une remorque est stationnée sur l’espace bateau, le numéro de parcelle doit y être renseigné lisiblement.

Le camping n’autorise l’entrée que d’un seul véhicule par emplacement.

Article 11 – HYGIENE ET PROPRETE 

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping, du sol, des caniveaux et de toutes les installations, notamment sanitaires.

Il est interdit de jeter les eaux usées sur le sol, dans les caniveaux, ou les installations sanitaires. Elles doivent obligatoirement être versées dans les installations prévues à cet effet.

Pour les déchets, nous vous invitons et vous remercions de respecter le tri mentionné ci-dessous :

Les ordures ménagères doivent être déposées dans des sacs poubelles que vous placerez dans des bacs collecteurs. Les déchets recyclables tels que papiers, journaux, boites de conserve métalliques, bouteilles plastiques et cartonnettes seront triés et déposés dans les conteneurs jaunes situés sur le parking du camping. Les emballages en verre seront déposés dans les conteneurs verts. Les déchets bois, gros encombrants… sont interdits, nous vous invitons à les déposer vous-même à la déchetterie d’Anneville en Saire (documentation et conditions d’accès à l’accueil).

Les mégots de cigarettes ou cigares, les chewing-gums ne doivent pas être jetés dans les allées. Il est interdit de cracher dans les allées. Les pêcheurs sont priés de « vider » leur poisson en mer.

Les déchets verts doivent être déposés à l’endroit prévu à cet effet et ne doivent comporter aucun autre déchet. 

Article 12 -TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS

Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. L’étendage du linge est toléré sur les emplacements à la condition qu’il soit très discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres. Le lavage du linge est strictement interdit sur la parcelle. 

Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches. Il est interdit de faire des plantations sans autorisation.

Il est interdit de creuser le sol. La réparation de toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.

L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour doit être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

Il est interdit d’apposer à l’entrée du camping des panneaux ou enseignes publicitaires en dehors de ceux ou de celles mis en place par l’exploitant.

Article 13 -GARAGE MORT OU EMPLACEMENT BLOQUE

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation fera l’objet d’une facturation.

Article 14 – SÉCURITÉ

a) Incendie

Les feux ouverts (bois, charbon etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds, barbecues et autres matériels de cuisson doivent être aux normes en vigueur en France, maintenus en bon état de fonctionnement et utilisés dans les conditions définies par leurs fabricants. Le stockage de carburants est formellement interdit.

En cas d’incendie aviser immédiatement la direction du camping.

Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Toute utilisation d’un extincteur devra être obligatoirement signalée au régisseur.

Pour des raisons de sécurité ou de nuisances, le gestionnaire peut, à tout moment, interdire d’utiliser tout appareil de cuisson en plein air.

b) Premiers secours

Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.

Un défibrillateur est installé à proximité de l’entrée de l’accueil.

c) Vol

La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. 

Le client garde la responsabilité de sa propre installation et de tous ses biens. Il doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Bien que le gardiennage soit assuré, les usagers du terrain de camping sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires pour la sauvegarde de leur matériel et de tous leurs biens et objets personnels.

d) Electricité

Le résident est tenu de mettre en place son installation jusqu’à la borne qui lui est attribuée. Il est responsable de la conformité de son installation et de ses appareils, tant en ce qui concerne la sécurité des biens que des personnes sur son emplacement ainsi que sur l’ensemble du réseau du camping. 

Les raccordements doivent être réalisés avec des matériaux répondant aux normes NF.

La section des câbles, allonges, divers fils doivent être de qualité suffisante. Les appareils raccordés doivent être à la terre. 

Les tourets doivent être totalement déroulés.

Le camping assure la livraison de l’électricité jusqu’à la borne prévue à cet effet, mais ne pourra être tenu responsable des dommages sur les appareils branchés dans le mobile-home ou sur tout autre appareil. 

A la fermeture du camping, les résidents devront veiller à débrancher leur mobil-home à la borne.

Pour des raisons de sécurité, le rechargement des véhicules électriques est interdit sur le camping.

e) Gaz et autres énergies

Les réchauds, gazinières et autres matériels de cuisson ou de chauffage fonctionnant au gaz ou avec toute autre énergie, doivent être aux normes en vigueur en France, maintenus en bon état de fonctionnement et utilisés dans les conditions définies par leurs fabricants et vérifiés chaque année par un professionnel. Les résidents devront à la fermeture du camping prendre soin de fermer les bouteilles de gaz.

f) Réseau d’assainissement.

Il est demandé à tous les résidents du camping disposant d’une arrivée d’eau de laisser couler l’eau dans les canalisations, ainsi que de tirer deux ou trois fois les chasses d’eau afin d’éviter la constitution de dépôts dans ces mêmes canalisations.

Article 15 – JEUX

Aucun jeu violent, ou gênant, ne peut être pratiqué sur le camping. Sur l’ensemble du terrain de camping, y compris les aires de jeux, les enfants doivent rester en permanence sous la surveillance de leurs parents ou adultes accompagnants. Le camping se décharge de toute responsabilité.

Tout incident sur des jeux occasionnés par un tiers engendrera nécessairement sur le champ une déclaration à son assurance.

L’aire de jeux est interdite de 23h00 à 8h00.

Article 16 – AFFICHAGE

Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Un exemplaire peut être remis au client. Pour les campings classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.

Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.

Article 17 – INFRACTION AU REGLEMENT

Une tolérance, quelque en soit la durée, ne devra jamais être considérée comme un droit acquis. Le gestionnaire ou son représentant pouvant, à tout instant et toujours, y mettre fin. Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant peut oralement, ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire ou son représentant de s’y conformer, le gestionnaire peut résilier le contrat. Dans certains cas, s’il le juge nécessaire, le gestionnaire ou son représentant peut faire appel aux forces de l’ordre.

Toute infraction au règlement peut entraîner un rappel à l’ordre, une expulsion temporaire ou définitive du terrain sans délai. 

Article 18 : MEDIATEUR

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons, par voie électronique : cm2c@cm2c.net 

ou par voie postale : CM2C – 14 Rue Saint Jean – 75 017 PARIS ou par téléphone : 01-89-47-00-14