TERRAIN DE CAMPING DE JONVILLE REGLEMENT INTERIEUR

CAMPING MUNICIPAL DE JONVILLE

117 route du Phare

50760 RÉVILLE

Tél : 02.33.54.48.41

Fax : 02.33.54.11.57

www.camping-jonville.fr

N° Siret :21500433400060

e-mail: camping-jonville@wanadoo.fr

TERRAIN DE CAMPING DE JONVILLE
REGLEMENT INTERIEUR
approuvé par le Conseil Municipal du mercredi 28 octobre 2020

Le Maire de la Commune de REVILLE,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Code du Tourisme,

Vu le décret n°275 du 7 février 1959 modifié, relatif au camping,

Vu le décret n°134 du 9 février 1968 modifié, pris pour l’application du précédent,

Vu le décret n° 768 du 26 juin 1959 modifié,

Vu l’arrêté interministériel du 6 juillet 2010, fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping,

Vu l’arrêté préfectoral n° 72-2258 CD/ML en date du 10 mai 1972 autorisant l’ouverture d’un terrain aménagé de camping et caravanage municipal sur le territoire de la commune Réville au lieudit Jonville,

Vu la décision de classement en date du 28 septembre 2017, par Atout France, Agence de développement touristique de la France, classant ledit terrain en catégorie 3 étoiles – Tourisme,

Vu l’article R. 610-05 du Code Pénal,

A R R E T E

 

CONDITIONS GENERALES

 

Article 1– CONDITIONS D’ADMISSION

Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Celui-ci a pour mission de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.

Le fait de séjourner ou de pénétrer sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile. Par ailleurs, nul ne peut exercer d’activité commerciale sur le camping directement, ou par personne interposée, sans autorisation.

Article 2 – FORMALITES DE POLICE

Toute personne devant séjourner au moins une nuit sur le terrain de camping doit au préalable présenter au gestionnaire ou son représentant ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées par la police indiquant notamment :

 

1.nom et les prénoms ; 2.la date et le lieu de naissance ; 3. La nationalité ; 4. Le domicile habituel.

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un adulte ne sont pas admis.

Article 3 – INSTALLATION

La tente, la caravane, le mobilehome ou le camping-car et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire, son représentant ou le régisseur.

Le régisseur du camping représente le maire en permanence. Il peut constater les contraventions au présent règlement. Il est habilité à percevoir les redevances par arrêté municipal l’instituant régisseur de recettes. Il prend toutes mesures utiles pour le maintien de l’ordre, la propreté et la bonne tenue du terrain de camping. Il fixe pour chaque campeur l’emplacement qui lui est réservé.

Article 4 – BUREAU D’ACCUEIL

Les horaires d’ouverture de l’accueil sont les suivants :

en basse saison (avant le 1er juillet et après le 31 aout) :

de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures

en haute saison (juillet et aout) :

de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à  20 heures

et ouverture en continu le SAMEDI UNIQUEMENT de 8H30 à 20 heures.

On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.

Un livre destiné à recevoir les réclamations est tenu à la disposition des usagers, Les réclamations ne seront examinées que si elles sont signées, datées, aussi précises que possible et se rapportant à des faits récents.

De même une boite à idées est au bureau d’accueil pour recevoir les suggestions.

 

Article 5– REDEVANCES

Le client s’engage à payer au bureau d’accueil, à l’arrivée, le premier jour du séjour, tous les frais et redevances, ainsi que toutes les taxes en vigueur (TVA, les frais de dossier pour les emplacements de camping de 6 mois (caravane). Les frais de dossier pour les emplacements de mobil home seront eux facturés par le secrétariat de mairie conformément aux conditions spécifiques du contrat. Leur montant est établi selon les tarifs affichés à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Le client doit signaler toute entrée et tout départ, faute de quoi il sera considéré comme présent et acquittera la taxe en conséquence.

Les taxe de séjour et taxe additionnelle sont facturées par le camping, mais reversées ensuite à la Communauté d’Agglomération le Cotentin qui en fixe les montants.

Les emplacements sont loués de quinze heures à midi.

Article 6-MODALITES DE DEPART

Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ la veille de celui-ci. Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement du solde de leur séjour.

Article 7– BRUIT ET SILENCE

Les usagers du terrain de camping sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures des portières et des coffres de voitures doivent être aussi discrètes que possible. Le silence doit être total entre 23 h et 7 h, mais dès 22 h et avant 8 h, les activités bruyantes, les chants, les appels doivent être évités, ainsi que le bruit des appareils phoniques.

Toute personne qui enfreindrait ce règlement fera l’objet de poursuites et son contrat de location sera par conséquent immédiatement rompu.

Article 8 – ANIMAUX

Les chiens des catégories 1 et 2, et tout animal dangereux sont interdits.

Seuls les chiens des autres catégories et les chats sont tolérés. Le nombre d’animaux est limité à DEUXpar parcelle.

Toutclient ou visiteur faisant entrer un chien ou un chat doit présenter le livret d’identité de l’animal et son certificat de vaccination antirabique. En cas d’accident ou d’incident quelconque provoqué par un animal présent sur le camping, la responsabilité civile de son maître sera engagée. Les chiens et chats ne doivent jamais être laissés en liberté mais tenus en laisse. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables.

Tout propriétaire doit ramasser les déjections de son animal.

Des sacs à crottes sont à la disposition au bureau d’accueil.

La présence des animaux aux abords des aires de jeu est formellement interdite.

 

Article 9 – VISITEURS

Après avoir été autorisés par le régisseur ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis sur le terrain de camping sous la responsabilité du campeur qui les reçoit. Le client accueille ses visiteurs au bureau situé à l’entrée du camping. Si ces visiteurs sont admis à pénétrer sur le terrain de camping, le campeur qui les reçoit est tenu d’acquitter une redevance selon le tarif en vigueur, dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et/ou installations du terrain de camping. Cette redevance fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.

Les véhicules des visiteurs sont FORMELLEMENT INTERDITS sur le terrain de camping.

Article 10-CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES Y COMPRIS LES DEUX ROUES

Sur le terrain de camping, le code de la route s’applique et son respect est obligatoire. La vitesse maximale de circulation est de 10 km/h.

La circulation est interdite entre 22 h et 7 h pour tous les véhicules à moteur.

Ne peuvent circuler sur le terrain de camping que les véhicules légers autorisés (hors camping-cars et fourgons aménagés). Le stationnement n’est autorisé que sur l’emplacement attribué au client et non dans les allées. Le véhicule ne doit pas, en outre, empêcher l’arrivée des secours, entraver la circulation des campeurs ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

 

Article 11 – HYGIENE ET PROPRETE

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping, du sol, des caniveaux et de toutes les installations, notamment sanitaires.

Il est interdit de jeter les eaux usées sur le sol, dans les caniveaux, ou les installations sanitaires. Elles doivent obligatoirement être versées dans les installations prévues à cet effet.

Pour les déchets, nous vous invitons et vous remercions de respecter le tri mentionné ci-dessous :

Les ordures ménagères doivent être déposées dans des sacs poubelles que vous placerez dans des bacs collecteurs. Les déchets recyclables tels que papiers, journaux, boites de conserve métalliques, bouteilles plastiques et cartonnettes seront triés et déposés dans les conteneurs jaunes situés sur le parking du camping. Les emballages en verre seront déposés dans les conteneurs verts.

Les déchets bois, gros encombrants… sont interdits, nous vous invitons à les déposer vous-même à la déchetterie d’Anneville en Saire (documentation et conditions d’accès à l’accueil).

Les mégots de cigarettes ou cigares, les chewing-gums ne doivent pas être jetés dans les allées. Il est interdit de cracher dans les allées.

Les pêcheurs sont priés de « vider » leur poisson en mer.

Article 12 -TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS

Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. L’étendage du linge est toléré sur les emplacements à la condition qu’il soit très discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.

Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches. Il est interdit de faire des plantations sans autorisation.

Il est interdit de creuser le sol. La réparation de toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.

Dans l’intérêt général, la mise en place de clôtures, terrasses, abris de jardin ou de toute autre installation est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire. La hauteur des haies ne devra pas dépasser 1,50 m de hauteur. Tout ou partie de ces installations ou plantations pourra être enlevé ou modifié à la requête du gestionnaire ou de son représentant. Les abris de jardin ne doivent pas être détournés de leur fonction de rangementet ne doivent pas constituer une pièce supplémentaire du mobile home, de la caravane ou de la tente (chambre, sanitaires, buanderie, arrière-cuisine,…) ; aucun appareil de cuisson ou électroménager ne peut y être installé.

 

L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour doit être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

Il est interdit d’apposer à l’entrée du camping des panneaux ou enseignes publicitaires en dehors de ceux ou de celles mis en place par l’exploitant.

Article 13SÉCURITÉ

  1. a) Incendie

Les feux ouverts (bois, charbon etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds, barbecues et autres matériels de cuisson doivent être aux normes en vigueur en France, maintenus en bon état de fonctionnement et utilisés dans les conditions définies par leurs fabricants. Le stockage de carburants est formellement interdit.

En cas d’incendie aviser immédiatement la direction du camping.

Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Toute utilisation d’un extincteur devra être obligatoirement signalée au régisseur.

Pour des raisons de sécurité ou de nuisances, le gestionnaire peut, à tout moment, interdire d’utiliser tout appareil de cuisson en plein air.

  1. b) Premiers secours

Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.

Un défibrillateur est installé à proximité de l’entrée de la salle de jeux.

  1. c) Vol

La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping.

Le client garde la responsabilité de sa propre installation et de tous ses biens. Il doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Bien que le gardiennage soit assuré, les usagers du terrain de camping sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires pour la sauvegarde de leur matériel et de tous leurs biens et objets personnels.

  1. d) Electricité

Le résident est tenu de mettre en place son installation jusqu’à la borne qui lui est attribuée. Il est responsable de la conformité de son installation et de ses appareils, tant en ce qui concerne la sécurité des biens que des personnes sur son emplacement ainsi que sur l’ensemble du réseau du camping.

Les raccordements doivent être réalisés avec des matériaux répondant aux normes NF.

La section des câbles, allonges, divers fils doivent être de qualité suffisante. Les appareils raccordés doivent être à la terre.

Les tourets doivent être totalement déroulés.

Le camping assure la livraison de l’électricité jusqu’à la borne prévue à cet effet, mais ne pourra être tenu responsable des dommages sur les appareils branchés dans le mobile-home.

A la fermeture du camping, les résidents devront veiller à débrancher leur mobil-home à la borne.

 

  1. e) Gaz et autres énergies

Les réchauds, gazinières et autres matériels de cuisson ou de chauffage fonctionnant au gaz ou avec toute autre énergie, doivent être aux normes en vigueur en France, maintenus en bon état de fonctionnement et utilisés dans les conditions définies par leurs fabricants. Les résidents devront à la fermeture du camping prendre soin de fermer les bouteilles de gaz.

  1. f) Réseau d’assainissement.

Il est demandé à tous les résidents du camping disposant d’une arrivée d’eau de laisser couler l’eau dans les canalisations, ainsi que de tirer deux ou trois fois les chasses d’eau afin d’éviter la constitution de dépôts dans ces mêmes canalisations.

Article 14 – JEUX

Aucun jeu violent, ou gênant, ne peut être pratiqué sur le camping. La salle de réunions ne peut pas être utilisée pour les jeux bruyants. Sur l’ensemble du terrain de camping, y compris les aires de jeux, les enfants doivent rester en permanence sous la surveillance de leurs parents ou adultes accompagnants. Le camping se décharge de toute responsabilité.

Le local jeunes à l’entrée du camping est ouvert de 8H30 à 23 heures.

Article 15 – EMPLACEMENT BLOQUé

Il ne peut être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord du gestionnaire ou de son représentant et seulement à l’emplacement indiqué. Une redevance, dont le montant est affiché au bureau, est due pour l’emplacement bloqué.

Article 16 – AFFICHAGE

Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Un exemplaire peut être remis au client. Pour les campings classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.

Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.

Article 17 – PERIODE DE FERMETURE

Pendant la période de fermeture du camping, tous les services et commodités du terrain sont fermés (gardiennage, électricité, eau, sanitaires, ramassage des poubelles, bureau d’accueil…). Les propriétaires de mobile homes peuvent laisser, s’ils le souhaitent, leur mobile home sur place pendant cette période ; ce « garage mort » est consenti jusqu’à la réouverture du camping. Il est expressément convenu que pendant cette période, le propriétaire laisse son mobil home sur place « à ses risques et périls » et qu’il a souscrit une assurance couvrant tout risque que le mobil home peut encourir (ou dont il pourrait être la cause) et la responsabilité civile du propriétaire.

Pendant cette période le propriétaire du mobile-home ne pourra occuper ou laisser occuper son mobile home.

Les raccordements doivent être débranchés.

 

Dans tous les cas, il est expressément convenu que le gestionnaire du camping ne peut être considéré comme mandataire du propriétaire.

 

Article 18 – INFRACTION AU REGLEMENT

Une tolérance, quelque en soit la durée, ne devra jamais être considérée comme un droit acquis. Le gestionnaire ou son représentant pouvant, à tout instant et toujours, y mettre fin. Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant peut oralement, ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire ou son représentant de s’y conformer, le gestionnaire peut résilier le contrat. Dans certains cas, s’il le juge nécessaire, le gestionnaire ou son représentant peut faire appel aux forces de l’ordre.

Article 19 : MEDIATEUR

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons, par voie électronique : https://app.medicys-consommation.fr/?proId=88a698f2-3f75-4af8-9237-d372fd7ac23b
ou par voie postale: Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris.

Le Camping Municipal de Jonville

Mme Magali MOCQUET, Adjointe déléguée.

Mention manuscrite « Lu et approuvé »

Date :

Signature :

Nom et prénom du signataire :

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