Article 1– CONDITIONS D’ADMISSION

Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Celui-ci a pour mission de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.

Le fait de séjourner ou de pénétrer sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile. Par ailleurs, nul ne peut exercer d’activité commerciale sur le camping directement, ou par personne interposée, sans autorisation.

Article 2 – FORMALITES DE POLICE

Toute personne devant séjourner au moins une nuit sur le terrain de camping doit au préalable présenter au gestionnaire ou son représentant ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées par la police indiquant notamment :

1.nom et les prénoms ; 2.la date et le lieu de naissance ; 3. La nationalité ; 4. Le domicile habituel.

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un adulte ne sont pas admis.

Article 3 – INSTALLATION

La tente, la caravane, le mobile home ou le camping-car et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire, son représentant ou le régisseur.

Le régisseur du camping représente le maire en permanence. Il peut constater les contraventions au présent règlement. Il est habilité à percevoir les redevances par arrêté municipal l’instituant régisseur de recettes. Il prend toutes mesures utiles pour le maintien de l’ordre, la propreté et la bonne tenue du terrain de camping. Il fixe pour chaque campeur l’emplacement qui lui est réservé.

Article 4 – BUREAU D’ACCUEIL

Les horaires d’ouverture de l’accueil sont les suivants :

• en basse saison (avant le 8 juillet et après le 31 aout): de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• en haute saison (du 8 juillet et en aout) : de 9h00 à 12h30 et de 15h00 à 20h00
• et ouverture en continu en haute saison le SAMEDI UNIQUEMENT de 9h00 à 20h00

On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.

Un livre destiné à recevoir les réclamations est tenu à la disposition des usagers, Les réclamations ne seront examinées que si elles sont signées, datées, aussi précises que possible et se rapportant à des faits récents.

De même une boite à idées est au bureau d’accueil pour recevoir les suggestions.

Le camping ne peut être tenu responsable des colis que les campeurs souhaiteraient se faire livrer sur le camping. Ils peuvent se trouver égarés, ou volés si les livraisons ne correspondant pas à des horaires d’ouverture de l’accueil.

Article 5 – LOCAUX

La salle télé est ouverte selon les horaires de l’accueil (ci-dessus).

Le local jeunes est ouvert de 9 heures à 23 heures.

Le bar est ouvert selon le planning affiché. Lors des créneaux d’ouverture en soirée, le service se finira à 23 heures au plus tard (le denier verre sera servi à 22 H 30).

Le bar ne peut être prêté au public pour des raisons de sécurité.

Le camping se réserve le droit de fermer ces différents locaux mis à disposition des campeurs si on devait constater des incivilités.

Article 6 – MODALITES DE DEPART

Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ la veille de celui-ci. Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement du solde de leur séjour.

Article 7 – BRUIT ET SILENCE

Les usagers du terrain de camping sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures des portières et des coffres de voitures doivent être aussi discrètes que possible. Le silence doit être total entre 23 h et 7 h, mais dès 22 h et avant 8 h, les activités bruyantes, les chants, les appels doivent être évités, ainsi que le bruit des appareils phoniques.

Toute personne qui enfreindrait ce règlement fera l’objet de poursuites et son contrat de location sera par conséquent immédiatement rompu.

Article 8– ANIMAUX

Les chiens des catégories 1 et 2, et tout animal dangereux sont interdits. Seuls les chiens des autres catégories et les chats sont tolérés. Le nombre d’animaux est limité à DEUX par parcelle. Tout autre animal est interdit. Tout client ou visiteur faisant entrer un chien ou un chat doit présenter le livret d’identité de l’animal et son certificat de vaccination antirabique. En cas d’accident ou d’incident quelconque provoqué par un animal présent sur le camping, la responsabilité civile de son maître sera engagée. Les chiens et chats ne doivent jamais être laissés en liberté mais tenus en laisse. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables. Tout propriétaire doit ramasser les déjections de son animal. Des sacs à crottes sont à la disposition au bureau d’accueil. La présence des animaux aux abords des aires de jeu est formellement interdite.

Article 9 – VISITEURS

Après avoir été autorisés par le régisseur ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis sur le terrain de camping sous la responsabilité du campeur qui les reçoit. Le client accueille ses visiteurs au bureau situé à l’entrée du camping. Si ces visiteurs sont admis à pénétrer sur le terrain de camping, le campeur qui les reçoit est tenu d’acquitter une redevance selon le tarif en vigueur, dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et/ou installations du terrain de camping. Cette redevance fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Le client doit signaler toute entrée et tout départ.

Les véhicules des visiteurs sont FORMELLEMENT INTERDITS sur le terrain de camping.

Article 10 – CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES Y COMPRIS LES DEUX ROUES

Sur le terrain de camping, le code de la route s’applique et son respect est obligatoire. La vitesse maximale de circulation est de 10 km/h.

La circulation est interdite entre 23 h et 7 h pour tous les véhicules à moteur.

Ne peuvent circuler sur le terrain de camping que les véhicules légers autorisés (hors camping-cars et fourgons aménagés). Le stationnement n’est autorisé que sur l’emplacement attribué au client et non dans les allées. Le véhicule ne doit pas, en outre, empêcher l’arrivée des secours, entraver la circulation des campeurs ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

Les personnes possédant une remorque sur le camping doivent impérativement lors de leur arrivée la déclarer à l’accueil et en donner l’immatriculation. Si une remorque est stationnée sur l’espace bateau, le numéro de parcelle doit y être renseigné lisiblement.

Article 11 – HYGIENE ET PROPRETE

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping, du sol, des caniveaux et de toutes les installations, notamment sanitaires.

Il est interdit de jeter les eaux usées sur le sol, dans les caniveaux, ou les installations sanitaires. Elles doivent obligatoirement être versées dans les installations prévues à cet effet.

Pour les déchets, nous vous invitons et vous remercions de respecter le tri mentionné ci-dessous :

Les ordures ménagères doivent être déposées dans des sacs poubelles que vous placerez dans des bacs collecteurs. Les déchets recyclables tels que papiers, journaux, boites de conserve métalliques, bouteilles plastiques et cartonnettes seront triés et déposés dans les conteneurs jaunes situés sur le parking du camping. Les emballages en verre seront déposés dans les conteneurs verts. Les déchets bois, gros encombrants… sont interdits, nous vous invitons à les déposer vous-même à la déchetterie d’Anneville en Saire (documentation et conditions d’accès à l’accueil).

Les mégots de cigarettes ou cigares, les chewing-gums ne doivent pas être jetés dans les allées. Il est interdit de cracher dans les allées. Les pêcheurs sont priés de « vider » leur poisson en mer.

Les déchets verts doivent être déposés à l’endroit prévu à cet effet et ne doivent comporter aucun autre déchet.

Article 12 -TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS

Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. L’étendage du linge est toléré sur les emplacements à la condition qu’il soit très discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.

Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches. Il est interdit de faire des plantations sans autorisation.

Il est interdit de creuser le sol. La réparation de toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.

L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour doit être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

Il est interdit d’apposer à l’entrée du camping des panneaux ou enseignes publicitaires en dehors de ceux ou de celles mis en place par l’exploitant.

Article 13 -GARAGE MORT

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation fera l’objet d’une facturation.

Article 14 – SÉCURITÉ

1. a) Incendie

Les feux ouverts (bois, charbon etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds, barbecues et autres matériels de cuisson doivent être aux normes en vigueur en France, maintenus en bon état de fonctionnement et utilisés dans les conditions définies par leurs fabricants. Le stockage de carburants est formellement interdit.

En cas d’incendie aviser immédiatement la direction du camping.

Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Toute utilisation d’un extincteur devra être obligatoirement signalée au régisseur.

Pour des raisons de sécurité ou de nuisances, le gestionnaire peut, à tout moment, interdire d’utiliser tout appareil de cuisson en plein air.

1. b) Premiers secours

Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.

Un défibrillateur est installé à proximité de l’entrée de l’accueil.

1. c) Vol

La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping.

Le client garde la responsabilité de sa propre installation et de tous ses biens. Il doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Bien que le gardiennage soit assuré, les usagers du terrain de camping sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires pour la sauvegarde de leur matériel et de tous leurs biens et objets personnels.

1. d) Electricité

Le résident est tenu de mettre en place son installation jusqu’à la borne qui lui est attribuée. Il est responsable de la conformité de son installation et de ses appareils, tant en ce qui concerne la sécurité des biens que des personnes sur son emplacement ainsi que sur l’ensemble du réseau du camping.

Les raccordements doivent être réalisés avec des matériaux répondant aux normes NF.

La section des câbles, allonges, divers fils doivent être de qualité suffisante. Les appareils raccordés doivent être à la terre.

Les tourets doivent être totalement déroulés.

Le camping assure la livraison de l’électricité jusqu’à la borne prévue à cet effet, mais ne pourra être tenu responsable des dommages sur les appareils branchés dans le mobile-home.

A la fermeture du camping, les résidents devront veiller à débrancher leur mobil-home à la borne.

Pour des raisons de sécurité, le rechargement des véhicules électriques est interdit sur le camping.

1. e) Gaz et autres énergies

Les réchauds, gazinières et autres matériels de cuisson ou de chauffage fonctionnant au gaz ou avec toute autre énergie, doivent être aux normes en vigueur en France, maintenus en bon état de fonctionnement et utilisés dans les conditions définies par leurs fabricants. Les résidents devront à la fermeture du camping prendre soin de fermer les bouteilles de gaz.

1. f) Réseau d’assainissement.

Il est demandé à tous les résidents du camping disposant d’une arrivée d’eau de laisser couler l’eau dans les canalisations, ainsi que de tirer deux ou trois fois les chasses d’eau afin d’éviter la constitution de dépôts dans ces mêmes canalisations.

Article 15 – JEUX

Aucun jeu violent, ou gênant, ne peut être pratiqué sur le camping. Sur l’ensemble du terrain de camping, y compris les aires de jeux, les enfants doivent rester en permanence sous la surveillance de leurs parents ou adultes accompagnants. Le camping se décharge de toute responsabilité.

Tout incident sur des jeux occasionnés par un tiers engendrera nécessairement sur le champ une déclaration à son assurance.

Le local jeunes à l’entrée du camping est ouvert de 9 heures à 23h00.

Article 16– EMPLACEMENT BLOQUé

Il ne peut être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord du gestionnaire ou de son représentant et seulement à l’emplacement indiqué. Une redevance, dont le montant est affiché au bureau, est due pour l’emplacement bloqué.

Article 17 – AFFICHAGE

Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Un exemplaire peut être remis au client. Pour les campings classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.

Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.

Article 18 – INFRACTION AU REGLEMENT

Une tolérance, quelque en soit la durée, ne devra jamais être considérée comme un droit acquis. Le gestionnaire ou son représentant pouvant, à tout instant et toujours, y mettre fin. Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant peut oralement, ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire ou son représentant de s’y conformer, le gestionnaire peut résilier le contrat. Dans certains cas, s’il le juge nécessaire, le gestionnaire ou son représentant peut faire appel aux forces de l’ordre.

Article 19 : MEDIATEUR

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons, par voie électronique : cm2c@cm2c.net
ou par voie postale : CM2C – 14 Rue Saint Jean – 75 017 PARIS ou par téléphone : 01-89-47-00-14

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par le Camping Municipal de Réville, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous.

Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables dès la commande passée et pendant toute la durée du séjour. Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète aux présentes conditions générales et d’avoir pris connaissance du règlement intérieur.

CONDITIONS DE RESERVATION

La réservation devient effective uniquement avec l’accord du camping, après réception de l’acompte et du contrat de réservation complété et signé avec l’acceptation des conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur du camping.

Le camping est libre d’accepter ou refuser les réservations en fonction de la disponibilité et de façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée.

La réservation d’un emplacement ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ou céder votre réservation sans l’accord du camping.

Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

Emplacement de camping

Le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente, caravane ou le camping-car, l’accès aux sanitaires et aux structures d’accueil.

Location

Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de deux à six personnes selon le type de locatifs.

Le Camping de Jonville se réserve le droit de refuser l’accès au camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieurs à la capacité de l’hébergement loué.

Frais de réservation

Le camping de Jonville ne facture pas les frais de réservations sur les locations ou emplacements.

TARIFS ET TAXE DE SEJOUR

Les prix indiqués sont valables pour l’année en cours.

Le tarif de la taxe de séjour est fixé par délibération de la Communauté d’agglomération du Cotentin chaque année et s’applique par nuit à toute personne de plus de 18 ans.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30% du prix du montant total des prestations réservées doit être payé à la réservation. Le solde doit être payé au plus tard à l’arrivée de votre séjour.

Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date du début de séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de l’arrivé du camping.

Le paiement des prestations s’effectue par virement, chèque, carte de crédit, espèces ou chèque vacances.

ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-19 du code de la consommation, le camping informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournis à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.

ANNULATION ET MODIFICATIONS

• Modification de votre séjour

Le client peut demander la modification de son séjour au sein du camping (date et/ou type d’hébergement) sur demande écrite auprès du camping (courrier ou-mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. A défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l’annuler selon les conditions d’annulation.

Toute demande d’augmentation de la durée du séjour sera réalisée selon les disponibilités et selon les tarifs en vigueur.

Toute demande de diminution de la durée du séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour.

• Prestations non utilisées

Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

• Annulation du fait du Camping de Jonville

En cas d’annulation du fait du Camping, le séjour sera totalement remboursé au prorata des jours perdus, sauf en cas de force majeure. Cependant, cette annulation ne pourra pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

• Annulation du fait du client

Aucun remboursement ne sera effectué. Les sommes restent acquises au camping.

En cas de décès d’un client, de son conjoint ou enfants, le remboursement des sommes acquises seront remboursées intégralement avec justificatif.

VOTRE SEJOUR

• Arrivée

Selon les périodes, les jours d’arrivée sont variables.

Pour les emplacements : accueil à partir de 15 h.

Pour les hébergements locatifs mobil-homes: Accueil à partir de 16 h le jour de votre arrivée. A la remise des clés de votre location, une caution vous sera demandée.

Pour les cabadiennes : accueil à partir de 17 h.

• Départ
• Hébergements locatifs : Au jour du départ indiqué sur le contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin sauf départ tardif. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté et un inventaire sera effectué. Tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. La caution sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
• Hébergements locatifs : dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d’une valeur de 60 € TTC vous sera demandé.
• Pour tout départ retardé, il vous sera facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur après accord du camping.

FORCE MAJEURE

Le Camping décline toute responsabilité pour les perturbations, interruptions ou empêchements de séjour causés par des évènements qui pourrait être qualifié de force majeure.
La force majeure est qualifiée par tout évènement échappant au contrôle du Camping et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Sont entendus comme cas de force majeure : les conditions météorologiques empêchant la réalisation de la prestation, les actes de toute autorité civile ou militaire, de fait ou de droit, guerre mobilisation, révolte, grève totale ou partielle, incendie ou inondation, fermeture administrative, accidents, émeutes. En cas de survenance d’un évènement qualifié de force majeure, le Camping se réserve le droit de suspendre ses obligations, sans qu’aucun préjudice ou demande de dommages et intérêts ne lui soit imputable. Si l’évènement de force majeure n’est que temporaire, l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif la résolution du contrat peut s’opérer de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations

RECLAMATIONS
Les réclamations relatives au déroulement du séjour doivent être portées à la connaissance du Camping dans les plus brefs délais qui s’efforcera de trouver rapidement une solution.

MEDIATION

Le client est informé qu’il peut, après avoir fait une réclamation écrite et ce sans issue, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS pour les litiges nés de la vente ou de la prestation de service entre le client et le Camping. Le recours à la médiation de la consommation est gratuit et les frais y afférent sont à la charge du Camping.

TRIBUNAL COMPETENT
Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes conditions générales de ventes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre le Camping et le client seront soumis au tribunal administratif de Caen.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des clients sont collectées et traitées par le Camping de Jonville. Certaines données sont indispensables pour gérer la réservation du séjour du client et seront également utilisées pour lui adresser des informations et/ou des offres promotionnelles. Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser par courrier et de manière claire vos noms, prénoms, adresse et le cas échéant votre n° de client à :

Camping de Jonville

117 route du Phare

50760 Réville